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Ce type de montage permet de mieux organiser la gouvernance, d’optimiser la fiscalité, de faciliter la transmission ou encore de sécuriser le patrimoine professionnel.

Lorsqu’un fonds de commerce est cédé, il comprend généralement les éléments incorporels (clientèle, enseigne, droit au bail, etc.) et parfois des éléments corporels (mobilier, matériel, équipements). Mais le stock de marchandises, lui, est juridiquement et comptablement distinct.

La location-gérance permet à une commune, propriétaire d’un gîte, de confier l’exploitation de ce dernier à un exploitant privé, appelé locataire-gérant. Ce dernier exploite le gîte en son nom, pour son compte, mais sans en être propriétaire.

Acheter un véhicule via sa société peut être parfaitement légal… ou totalement répréhensible, selon la façon dont l’opération est justifiée et documentée.

La location-gérance est un contrat par lequel le propriétaire d’un fonds de commerce — en l’occurrence, un camping — en confie l’exploitation à un tiers, appelé le gérant, qui l’exploite à ses risques et périls, en échange du versement d’une redevance.

Lorsqu’un fonds de commerce est vendu, l’acheteur (appelé cessionnaire) n’achète pas uniquement un local, une clientèle et un chiffre d’affaires : il hérite aussi d’un risque temporaire. En vertu du principe de solidarité fiscale, il peut être tenu responsable du paiement de certains impôts que le vendeur n’aurait pas réglés à la date de la vente.