Le cumul eurl + auto-entrepreneur est possible uniquement pour des activités différentes et des régimes sociaux distincts. Il est interdit de cumuler pour la même activité lorsqu’on est associé unique et gérant de l’eurl. En cas d’erreur, requalification et redressements fiscaux et sociaux sont possibles.
Société unipersonnelle dotée d’une personnalité morale qui sépare le patrimoine professionnel et personnel. Le gérant associé unique relève en principe du régime tns (travailleurs non-salariés).
Personne physique, sans création de personne morale, où patrimoine personnel et professionnel ne sont pas distincts. Le régime est simplifié, mais soumis à des plafonds de chiffre d’affaires (par exemple ≈ 77 700 € pour des services et ≈ 188 700 € pour des activités commerciales).
Vous êtes associé unique et gérant d’une eurl qui fait du développement web. Vous créez en plus une auto-entreprise pour du développement web auprès des mêmes clients.
Résultat : cumul interdit (même activité + double affiliation potentielle).
Vous êtes gérant non associé d’une eurl qui exploite une boutique en ligne (commerce, assimilé salarié), et vous créez une auto-entreprise pour des prestations de coaching (services).
Résultat : cumul possible (activités différentes + régimes sociaux distincts).
Vous pouvez cumuler des revenus si les activités sont différentes et les régimes sociaux ne se chevauchent pas. Interdit de cumuler pour la même activité lorsqu’on est associé unique et gérant de l’eurl. Respectez les plafonds côté auto-entreprise et séparez strictement clients, devis, factures, comptabilités.
La question du régime micro concerne l’auto-entreprise (personne physique). L’eurl relève d’une personne morale distincte et ne bascule pas en micro-entreprise. On ne transforme pas une eurl en auto-entreprise ; on ferme l’eurl puis on crée une auto-entreprise si besoin.
Parce que cela conduit à une double affiliation fiscale et sociale pour une seule activité, situation abusivement fractionnée. C’est donc interdit et requalifiable.
Il faut cesser l’activité de l’eurl (procédure de dissolution-liquidation), puis ouvrir une auto-entreprise pour l’activité visée. Il n’existe pas de passerelle automatique.
Si votre activité dépasse ou tend à dépasser les plafonds de la micro, l’eurl offre un cadre plus solide (déduction des charges réelles, option possible pour l’IS, séparation des patrimoines). La micro convient mieux pour tester ou pour une activité annexe sous plafonds.
Oui, si les activités et les régimes sociaux sont distincts (par exemple gérant non associé en eurl + micro pour une autre activité), et si vous séparez rigoureusement clients, facturations, comptes et obligations.
Structure plus robuste pour dépasser les plafonds micro, déduction des charges réelles, option possible à l’IS, meilleure protection du patrimoine personnel.
Statut simple, sans plafond de CA, avec déduction des charges réelles et limitation de responsabilité (réforme 2022).
Protection sociale du dirigeant en assimilé salarié, pilotage fin de la rémunération, adaptée à une croissance rapide.
Pour tester une activité, avec formalités simplifiées et gestion légère, sous plafonds.
Possible si les activités sont réellement distinctes et organisées séparément (clients, contrats, comptabilités) pour éviter toute requalification.
Chaque situation est spécifique (nature des activités, régime social du gérant, seuils de CA, objectifs patrimoniaux). Pour éviter toute requalification et optimiser votre choix, échangeons sur votre projet. Contactez maître bernard lagrange — lagrange & associés pour un diagnostic clair et une feuille de route adaptée.
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